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Mises à jour : janvier 2026

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Éditeur

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• Directeur de la publication : Marion PAYRAU

• Contactez le responsable de la publication : Marion PAYRAU

Hébergement

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Crédits

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Textes de lois applicables

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Article L. 226-13 du Code pénal

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• RGPD du 14 avril 2016 (n° 2016/679)

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